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Brèves
Nouvelle brève
samedi 16 mai

Les commissions de l’emploi sont maintenant terminées.

Si vous souhaitez en savoir plus : contactez le syndicat au 06 85 33 91 12.

 
La mémoire sélective du Rectorat de Lille
Heure de majoration de service pour effectif faible.
samedi 8 octobre 2011
par F Fléchon
popularité : 78%
Par une circulaire en date du 16 juin Madame la Rectrice de Lille donne "son" interprétation relative des décrets de 1950 relatifs aux obligations de service des enseignants.

Madame la Rectrice entend faire appliquer dans la seule académie de Lille une nouvelle méthode de comptabilisation des heures devant aboutir à une majoration de service pour effectifs faibles.

Ainsi, Madame la Rectrice demande aux chefs d’établissements de comptabiliser les heures données aux groupes (TD, TP, Accompagnement personnalisé, groupes de langue etc.) issus d’une classe de plus de 20 élèves pour déterminer une éventuelle majoration de service pour effectifs faibles. S’appuyant sur divers arguments juridiques que nous contestons, Madame la Rectrice explique que c’est la réforme du lycée qui, en supprimant les notions de « dédoublement », « TP », « TD », etc., justifie ces nouveaux modes de calculs.

Dans son courrier, Madame la Rectrice se fonde sur des textes issus du décret 2007-187 du 12 février 2007. Or, conformément à ce qui avait été annoncé avant l’élection présidentielle, ce décret a été abrogé par le décret 2007-1295 du 31 août 2007.

Ce qu’il faut savoir.

1°) Une circulaire rectorale n’a aucune valeur réglementaire. Ce genre de texte n’a de vocation qu’à expliquer ou à indiquer comment un décret va être appliqué concrètement dans l’académie.

2°) Seule l’académie de Lille et quelques lycées publics appliquent cette interprétation des textes.

3°) Il faut d’urgence demander aux chefs d’établissement de ne pas appliquer cette circulaire contraire aux décrets de 1950 et aux promesses faites lors du rétablissement des décrets de 1950 en août 2007. L’administration ne vérifie les fiches de VS qu’une fois tous les 3 ans … l’action dans les établissements sera primordiale.

3°) Si une fiche de vérification de service vous est présentée avec une majoration d’une heure, vous devez indiquer avant de signer « l’attribution d’une heure de majoration de service n’est pas conforme à réglementation ».

4°) Demandez une photocopie de cette fiche de VS.

5°) Prenez contact avec le syndicat.

Mieux vaut se battre tout de suite dans l’établissement que de devoir attendre plusieurs années une réponse du tribunal administratif.

La Rectrice de Lille a aussi proposé une nouvelle méthode de calcul des heures de chaire … si des collègues pensent être floués par ce nouveau calcul tout aussi fantaisiste, contactez le syndicat.

Pour contacter le syndicat  :

Sundep Solidaires académie de Lille 84 rue de Cambrai 59000 Lille

sundep.lille@laposte.net

tel : 03 20 74 17 69 ou 06 85 33 91 12