SUNDEP Solidaires Académie de Lille
Accueil du siteFiches pratiquesPersonnel de droit privé - OGEC -
Guide syndical PSAEE
Reclassement des personnels de droit privé OGEC
Une usine à gaz au service des patrons
mercredi 15 février 2012
par F Fléchon
popularité : 8%

« Divise pour régner » : Nicolas Machiavel.

Un « accord » salarial à la mode du MEDEF.

Entre la dernière convention collective et le nouvel accord sur les salaires qu’elle est la logique du « collège » employeurs ?

Les métiers disparaissent pour des emplois polyvalents : finis les surveillants, les employéEs de ménages, bonjour les employéEs multi fonctions …

Les chefs d’établissements et les gestionnaires ont obtenu trois très vieilles revendications patronales :

* Le salaire est totalement individualisé, le « à travail égal, salaire égal » devient inapplicable dans les faits.

* le « point » FNOGEC n’a plus rien de comparable au point fonction publique. (les patrons l’avaient imposé en 1979 et ils avaient alors du reculer)

* L’ancienneté est plus que limitée (15 à 18 %) sur toute la carrière. Chaque année après le reclassement beaucoup de salariés n’auront plus qu’une augmentation de 0.3 à 0.5 % !, soit bien moins que l’inflation ...

La construction des reclassements est plus que complexe : beaucoup de directions affirment qu’elles ont du mal à les faire … Un reclassement si simple en 10 ans les salariéEs ont perdu la référence hebdomadaire pour une annualisation complexe (semaines « hautes et semaines à 0 h) et maintenant le calcul de nos salaires devient un programme inextricable avant tout destiné à masquer l’arbitraire patronal.

N’oublions pas l’entretien annuel d’évaluation où chaque salariéE de droit privé devra « valoriser » individuellement son travail pour espérer être augmentéE.

Nous montrerons plus loin d’autres aspects négatifs de cet accord (mise en concurrence des personnels, la réduction des salaires des futurEs polyvalentEs surveillantEs). Nous verrons aussi comment résister au mieux à cet accord qui tant qu’il ne sera pas intégré à la Convention collective.

Merci à nos camarades du Sundep Paris, leur travail nous a très largement inspiré.

L’analyse du Sundep Solidaires académie de Lille

Dans cette partie nous proposerons comment aider chacune et chacun pour passer au mieux l’étape du reclassement, comment les militantEs peuvent aussi aider les personnels et nous terminerons pas une analyse des conséquences de cet accord.

I— Si vous êtes dans un établissement sans présence syndicale active. Vous devez au mieux préparer votre fiche de fonction en indiquant toutes vos activités. Vous pouvez vous référer à l’ensemble des fiches de fonction définie dans « l’accord » national de juillet 2010 maintenant intégré dans la convention collective. Elle est normalement à disposition de chaque personnel dans l’établissement, elle est aussi bien entendu disponible sur le site national —http://wwwsundep.org— et le site académique du syndicat—http://www.sundep-lille.org— . (voir ci-dessous)

Vous devez aussi avoir votre contrat de travail, il est déterminant. En droit civil le contrat fait loi.

N’hésitez pas à nous contacter pour faire le point et analyser votre dossier. Par exemple nous avons des remontés de collègues classés cadres qui se retrouvent après reclassement agent de maîtrise … c’est un déclassement illégal. Plus votre contrat de travail est précis mieux c’est. Certains établissements distribuent en début d’année des fiches de fonction, à vous de les utiliser si vous pensez qu’elles pourraient vous être utiles.

Trop souvent les collègues recourent au syndicat quand un conflit survient, c’est souvent avant qu’il est utile d’utiliser notre expertise.

II— L’établissement comporte des militants du SUNDEP Solidaires.

A -Pour les établissements de moins de 50 salariés.

Ne pas hésiter à rencontrer chaque salariéE et les conseiller à l’aide du présent guide. Nous pouvons vous aider à anticiper un reclassement cela prend de l’ordre d’une demi-heure par personne. Il faut toujours commencer par établir la fiche de travail muni bien entendu du contrat de travail.

Ne pas hésiter à poser des questions sur le cahier des DP. « Quand les fiches de reclassement seront-elles présentées au salariés ? » « Quelle est l’augmentation moyenne des salariés ? »

Ne pas oublier de demander que chaque salariéE puisse avoir un délai d’étude avant de signer sa fiche.

Il faut aussi être vigilant sur la méthode utilisée par l’employeur pour établir les reclassements. Bien sûr les questions individuelles vis-à-vis de tel reclassement peut être présenté en DP—le préparer en lien avec le syndicat-.

B - Pour les établissements de plus de 50 salariés.

Le CE et le CHSCT doivent être consultés avec des documents préparatoires. Leurs avis doivent être recueillis. Attention un avis se formule par écrit. Sinon la simple évocation du sujet vaut consultation.

Les employeurs ont pour consigne de passer en force : « le reclassement ne se négocie pas ». Ils souhaitent donner lors d’un entretien la fiche de reclassement et puis c’est tout.

Sans répéter ce qui a été écrit avant il convient d’informer les salariéEs que la vision patronale est contestable et susceptible de recours : la procédure peut déjà être discutée en CE et au CHSCT, les reclassements insatisfaisants peuvent être présentés lors d’une question DP : l’intérêt c’est que l’employeur doit répondre dans les six jours.

Autre point important : il faut préparer les entretien avec les salariéEs — ne pas oublier de demander le contrat de travail — pour qu’is/elles sachent se situer dans l’entretien. Le syndicat peut aussi établir un reclassement.

Bien entendu le syndicat peut conseiller s’il faut faire un recours. Comme le nouveau reclassement risque de changer le contrat de travail, il faut réclamer un avenant au contrat de travail.

En cas d’avenant au contrat de travail la signature est loin d’être anodine : * soit le salarié signe l’avenant * s’il refuse après un délai de 30 jours l’employeur peut licencier le salarié avec indemnités et droit au chômage.

III — Pour conclure sur cet accord.

Dans un premier temps il semble positif : beaucoup de salariéEs vont être augmentéEs.

Néanmoins il correspond à toutes les revendications des employeurs (cf. l’introduction point FNOGEC, polyvalence, salaire au mérite). Il cache aussi une baisse des salaires des futurs surveillantEs : les futurs contrats ne faisant plus référence aux catégories dont les surveillantEs et les ASEM, nos futurEs collègues vont donc tous/tes être payéEs sur la bases de 6 semaines de congés payés soit une baisse de fait des futurEs surveillantEs de 6,5 %.

De plus les salaires vont maintenant stagner dans les établissements donc continuer de baisser en pouvoir d’achat. Il faudra maintenant utiliser les négociations annuelles pour débattre des salaires des PSAEE.

L’acceptation des entretiens annuels d’évaluations comme seul moyen de voir son salaire augmenter est un pas de plus fait pour individualiser les salariéEs et les mettre en concurrence. Que certains syndicats acceptent cette logique est consternant.

Le SUNDEP Solidaires continuera de défendre des hausses de salaires uniformes (en points en non en pourcentage) pour toutes et tous, le retour de l’indexation du point FNOGEC sur celui de la fonction publique, une vraie progression de carrière qui tienne compte de l’ancienneté et des salaires selon le code du travail : à travail égal salaire égal !

 
Documents joints à cet article :