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Nominations, mutations 2009, c’est parti !
Collège et Lycée Académie de Lille
lundi 12 janvier 2009
par F Fléchon
popularité : 4%

Vous trouverez dans cette article tout ce qui est nécessaire pour effectuer une mutation dans ou hors l’académie de Lille.

Vous trouverez aussi l’ensemble des textes relatifs à l’emploi. Comme nous avons deux employeurs(*), il existe deux origines pour ces textes :
- une publique liée à notre employeur public
- l’autre privé lié à l’employeur privé.

(*) l’analyse de l’employeur "privé" sera analysé dans un autre article.

Pour le 16 janvier

Œ1°) Remplir le dossier « B » mutation dans l’académie de Lille., uniquement si vous souhaitez faire jouer une priorité (rapprochement de domicile ou autre impératif ).

2°) Remplir le dossier « A » pour une mutation hors académique. Ž 3°) Maîtres sous contrat : vous pouvez indiquer à votre chef d’établissement si vous souhaitez une mutation sans remplir le dossier « B » vous aurez alors la priorité « B2 ».

4°) Si vous passez au moins un concours vous devez en informer votre Directeur et émarger la liste des maîtres passant un concours, liste qui sera transmise à la Commission Académique de l’emploi.

ŒI - Ces procédures ne sont qu’internes à l’enseignement privé, vous devez absolument suivre au mois de février les formalités rectorales de mutation.

II - Si vous n’avez pas envoyé de dossier ou informé votre chef d’établissement en janvier, vous pouvez néanmoins déclarer votre emploi susceptible d’être vacant en février auprès du rectorat.

Remarques et conseils du Syndicat :

a) Les dossiers A OU B sont difficiles à remplir , et finalement ils donnent des « droits » souvent très relatifs. Dans l’académie de Lille les commissions de l’emploi – CAE– liées à l’employeur privé « proposent » un « service » mais les chefs d’établissements n’en font le plus souvent qu’à leur tête.

b) Le Rectorat de Lille trop souvent ne cherche pas à appliquer les textes publics.

C’est pourquoi il est utile d’être conseillé tout au long des démarches par le syndicat

Le syndicat revendique l’application de critères classants gérés par la CCMA - Commission Consultative Mixte Académique - où siège aussi l’administration. Sans cela arbitraire - comprendre la loi des chefs d’établissements - continuera de s’appliquer.

Un problème, une question ? Pour contacter le syndicat : 06 85 33 91 12

Calendrier probable pour cette année.

DateObjetRemarques du syndicat
Janvier, février 2009Répartition des moyens dans chaque établissementattention : le comité d’entreprise, à défaut les délégués du personnels doivent être consultés relativement aux réductions ou aux créations d’emploi
31 janvier 2009 dépôt des demandes d’avenant -c.a.d. des ouvertures de nouvelles classes ou sectionsle CE doit être consulté (à défaut les DP peuvent demander au directeur ses projets)
16 janvierdépôts des dossiers B ou A auprès de la CAEVoir remarques plus haut
16 janvierles maîtres candidats à un concours doivent en informer leur chef d’établissement et émarger la liste des maîtres inscrits en direction de la CAEBeaucoup de cérémonial pour bien peu de droits
Avant les vacances d’hivers 21 févrierdéclarer son poste susceptible d’être vacant auprès du rectorat par l’intermédiaire du directeurSi vous êtes sur plusieurs établissements contacter le syndicat
Début avrilPublication des emplois vacants et susceptibles de l’être sur le site rectoral : http://prive.ac-lille.frConsulter le dossier du syndicat : la version 2007 est disponible la version 2009 sera publiée dès la parution du calendrier officiel
Début mai Commissions "privée" de l’emploi - CAE - Consulter le syndicat si vous êtes "proposé" en position n°1 sur un emploi
Début juinCCMA emploiSeul le recteur peut vous nommer, mais il ne peut le faire qu’avec un avis favorable du chef d’établissement
Fin juinCommission nationale d’affectationPour les maîtres en perte d’emploi non reclassé ou les lauréats du CAFEP non encore "affectés"
Fin aoûtaffectation des lauréats concours et des "CDI"Mesures soit disant publique qui se fait sans aucune transparence !!!

Les divers textes :

I - Les textes de droit public :

Références des textesLes textes à téléchargerQuelques commentaires du syndicat
Décret du 24 juin 2005
Décret du 24 juin 2005

Décret issu de la loi Censi de janvier 2005, il sert de base en cas de recours contre une décision du Recteur
Circulaire du 24 novembre 2005
Circulaire du 24 11 05

Elle prévoit "techniquement" comment les principes du mouvement sont mis en oeuvre. Elle est donc la référence pour comprendre comment notre employeur Etat gère le mouvement en CCMA - Commission Consultative Mixte Académique.
Circulaire du 29 mars 2007
Circulaire du 29 mars 2007

Cette circulaire vient rogner le pouvoir de la CCMA au profit des chefs d’établissements. Moins d’obligation de transparence pour les déclarations d’heures, droit à la mutation restreint. Néanmoins, c’est le texte du décret qui prime
Circulaire rectorale du 25 mars 2008
Circulaire rectorale "mouvement" du 25-03-2008
Attention c’est la circulaire de l’an dernier (2008)

Peu de changement d’une année sur l’autre

Les textes liés à l’employeur privé :

Références des textesLes textes à téléchargerQuelques commentaires du syndicat
Accord sur l’emploi mis à jour avril 2008
Accord sur l’emploi mis à jour en avril 2008
Dernière version

Cet accord organise le travail de la commission académique de l’emploi -CAE-. Cet accord laisse "la part belle" aux "vœux" des patrons privés
Modalités d’application de l’accord sur l’emploi du 2-04-08
A lire pour connaître les procédures et les priorités

Les dossiers de mutations liés à la CAE

Références des textesLes textes à téléchargerQuelques commentaires du syndicat
Mutation hors-académie
Dossier "A" Hors-académie

En cas de problème contacter le syndicat
Mutation dans l’académie
Réservé aux collègues qui veulent faire jouer une priorité autre que celle réservé aux maîtres qui veulent "simplement" muter. Il faut des justificatifs ... mais en fin de compte beaucoup de papier pour beaucoup d’arbitraire !
Instruction CAE aux enseignants candidats à un ou plusieurs concours
Dossier "B" mutation dans l’académie de Lille

Encore beaucoup de papiers. Si vous penser que votre directeur pourrait omettre de transmettre cette information à la CAE, il vous faut hélas envoyer un courrier recommandé à votre établissement et transmettre le double à la CAE
 
Documents joints à cet article :